CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1er – Le vendeur
Amandine Audigier
Micro-entreprise SIRET : 882 275 811 00033
amandine.audigier@gmail.com
Assureur responsabilité civile professionnelle : +Simple.fr – 2 rue Grignan, 13001 Marseille – 09.79.98.07.30 – contact@plussimple.fr
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Amandine Audigier (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achats de produits ou services Amandine Audigier.
Tout achat sur le site et la plateforme de vente de billet associée (Weezevent) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site
Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
- La plateforme de vente Weezevent.com : les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Weezevent, et en application du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez retrouver les conditions d’utilisation de Weezevent ici : https://weezevent.com/fr/cgus/
- Affiliation / Renvois extérieurs : Sur le site comanimale-lyon, vous pouvez trouver des produits d’affiliation, des codes promotionnels, des renvois vers des sites partenaires ou des réseaux sociaux. Vous pourrez trouver leurs conditions d’utilisation, de vente et de protection de vos données sur leurs sites internet.
Article 3 – Caractéristiques des services et produits
Les services et produits proposés sont décrits sur le comanimale-lyon.fr
Ils concernent principalement des :
- Prestations de services d’accompagnement holistiques ou en coaching individuels ou collectifs lors d’ateliers, stages, retraites ou formations
Les places et disponibilités sont fournies dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Article 4 – Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Amandine Audigier se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas nous le communiquerons.
Les paiements s’effectuent par virements bancaires, Paypal, Lydia, virement bancaire ou par chèques exceptionnellement, selon les services achetés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
Pour les tickets achetés via Weezevent, l’acheteur reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.
Article 5 – Modalités de livraison et exécution des services et produits
Il n’y a pas de frais de livraison. Pour les activités de prestations de services individuels à distance ou collectives lors d’ateliers, retraites, formations ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques.
- Prestations de services d’accompagnements individuels : la date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
- Prestations de services collectifs lors d’ateliers, retraites, formations : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le site. Amandine Audigier se réserve le droit de les modifier et s’engage à prévenir tous les participants dans un délai raisonnable.
Article 6 – Rétractation
- Pour les prestations de services en individuel ou en collectif :
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.
Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.
Article 7 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : amandine.audigier@gmail.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 11.
Article 8 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Amandine Audigier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse d’Amandine Audigier.
Article 10 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.
Les services et produits Amandine Audigier concernent les domaines du bien-être humain et animal, de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical ou vétérinaire pour vos animaux.
Article 11 – Droit applicable
Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.
Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation XXXX dont le vendeur relève par voie électronique ou par voie postale : XXXXX
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.
Amandine Audigier
3 chemin de gage
69380 chazay D'azergues